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Bonjour,

J'aimerais savoir si il est important de connaitre les frais à l'achat exact, par exemple, le droit de mutation, l'évaluation, notaire, taxe d'infrastructure et les % de l'assurance SCHL. Ou bien nous pouvons donner des frais approximatifs lors de l'examen.

Merci !
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Patricia,

Dans l'ensemble, une approximation des frais et des hypothèses suffiront. Il s'agit de connaitre la nature des dépenses et l'estimé des montants que l'on retrouvent dans de telle situation. Deux exceptions, exigeant davantage de précision, le calcul des droits de mutation et les frais de l'assurance SCHL.

1) Droits de mutation

Voici la formule progressive de calcul

La portion de 0 - 50 000 $ =  ,5 %
La portion de 50 000 à 250 000 $ = 1 %
La portion au-delà de 250 000 $ = 1,5 %

Dans les faits, les municipalité ont commencé à taxer davantage la portion au-delà de 500 000 $. Vous n'avez pas à tenir compte de cette particularité pour l'examen.
 

2) Assurance SCHL

Mise de fonds de 5 % = Prime de 4 % du prêt

Mise de fonds de 20 % et + =  Aucune prime

Prof Bachand

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