Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,381 questions

9,112 réponses

3,513 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof.Nicolas Lemelin
CLUB des 100
Ouardia
Quest. appréciée
Ouardia
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
55 vues
Bonjour,

Pour le coût indiqué du terrain 3 et du bâtiment 3 légués à Kim, pourquoi ne pas calculé les DPA censées prises étant donné que les transactions se font en bas du coût en capital? Peut-être qu'il y a quelque chose que je comprends moins bien dans le concept de DPA censée prise...

Merci!
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse

Tu as bien vu, Valérie. Sauf, que la notion de DPA censée prise s'applique à l'acquéreur du bien. C'est en fait les attributs fiscaux pour l'héritier qui sont mis en cause. Ce n'est pas en lien avec l'imposition pour le décédé.

À cet effet, voici la remarque dans la solution, dans la portion b)

<!--[if gte mso 9]> 800x600 <![endif]--> <!--[if gte mso 9]> Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 <![endif]--><!--[if gte mso 9]> <![endif]-->

<!--[if gte mso 10]> <![endif]--> <!--StartFragment-->

Kim :                              PBR du fonds de terre                   60 000   $

                                       Bâtiment (11)                                 20 000   $

<!--[if gte mso 9]> 800x600 <![endif]--> <!--[if gte mso 9]> Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 <![endif]--><!--[if gte mso 9]> <![endif]-->

<!--[if gte mso 10]> <![endif]--> <!--StartFragment--> <!--EndFragment-->

<!--[if !supportLists]-->(11)       <!--[endif]-->Il s'agit de la fraction non amortie du coût en capital.  Le coût en capital est de 40 000 $ en vertu de l'alinéa 70(5)c) et Kim est réputée avoir réclamé la différence entre le coût en capital et le montant de 20 000 $ à titre de déduction pour amortissement censé pris.

Prof Bachand

<!--EndFragment-->

répondu par (-890,335 points)
...