BQI sujet 8 question 3

Question

Bonjour,

Pour le coût indiqué du terrain 3 et du bâtiment 3 légués à Kim, pourquoi ne pas calculé les DPA censées prises étant donné que les transactions se font en bas du coût en capital? Peut-être qu'il y a quelque chose que je comprends moins bien dans le concept de DPA censée prise...

Merci!

Answer 1

Tu as bien vu, Valérie. Sauf, que la notion de DPA censée prise s'applique à l'acquéreur du bien. C'est en fait les attributs fiscaux pour l'héritier qui sont mis en cause. Ce n'est pas en lien avec l'imposition pour le décédé.

À cet effet, voici la remarque dans la solution, dans la portion b)

<!--[if gte mso 9]> 800x600 <![endif]--> <!--[if gte mso 9]> Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 <![endif]--><!--[if gte mso 9]> <![endif]-->

<!--[if gte mso 10]> <![endif]--> <!--StartFragment-->

Kim :                              PBR du fonds de terre                   60 000   $

                                       Bâtiment (11)                                 20 000   $

<!--[if gte mso 9]> 800x600 <![endif]--> <!--[if gte mso 9]> Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 <![endif]--><!--[if gte mso 9]> <![endif]-->

<!--[if gte mso 10]> <![endif]--> <!--StartFragment--> <!--EndFragment-->

<!--[if !supportLists]-->(11)       <!--[endif]-->Il s'agit de la fraction non amortie du coût en capital.  Le coût en capital est de 40 000 $ en vertu de l'alinéa 70(5)c) et Kim est réputée avoir réclamé la différence entre le coût en capital et le montant de 20 000 $ à titre de déduction pour amortissement censé pris.

Prof Bachand

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