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Bonjour,

pour la DPA censée prise, est ce que c'est quelque chose qui vaut plus la peine lorsque le bien est légué au conjoint à cause de la disposition à la FNACC? On dirait que ne vois pas l'avantage lorsque le bien n'est pas légué au conjoint?

Merci!
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Valérie,

La DPA censée prise n’est pas un avantage, mais une règle qui s’applique automatiquement si,

1) Il s’agit d’un bien amortissable;

ET

2)  Le transfert de bien (le legs) s’effectue entre personnes avec lien de dépendance ;

ET

3) La disposition fiscale s’effectue à un montant inférieur au Coût (effectivement, Valérie, on retrouve cette situation lors de roulement. Ce roulement est possible seulement lorsque le conjoint survivant est l’héritier du bien amortissable en question)

Bonne fin d’étude!

Prof Bachand
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