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Avantage lié au droit d'usage

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Je remarquais que cet avantage est toujours calculé sur le prix payé du véhicule (dans le cas où l'employeur en est propriétaire et non locataire).  Pourquoi n'est-il pas pris en considération un certain % d'amortissement qui viendrait en réduire le coût donc l'avantage imposable pour l'employé ?  Que le véhicule soit de l'année ou datant de 5 ans, ça change rien dans le calcul ?
demandé 17-Fev-2014 dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par Julie F. CLUB des 100 (365 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
"Je remarquais que cet avantage est toujours calculé sur le prix payé du véhicule (dans le cas où l'employeur en est propriétaire et non locataire).  "
= EXACT

"Que le véhicule soit de l'année ou datant de 5 ans, ça change rien dans le calcul ?"
= EXACT

"Pourquoi n'est-il pas pris en considération un certain % d'amortissement qui viendrait en réduire le coût donc l'avantage imposable pour l'employé ? "
= C'est le choix du législateur de calculer l'avantage imposable ainsi.

Merci,
répondu 17-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,625 points)
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