Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,105 questions

7,750 réponses

3,168 commentaires

2,762 collaborateurs

41 collègues en ligne
0 collaborateurs et 41 anonymes

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


Avantage lié au droit d'usage

0 votes
47 vues
Je remarquais que cet avantage est toujours calculé sur le prix payé du véhicule (dans le cas où l'employeur en est propriétaire et non locataire).  Pourquoi n'est-il pas pris en considération un certain % d'amortissement qui viendrait en réduire le coût donc l'avantage imposable pour l'employé ?  Que le véhicule soit de l'année ou datant de 5 ans, ça change rien dans le calcul ?
demandé 17-Fev-2014 dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par Julie F. CLUB des 100 (365 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
"Je remarquais que cet avantage est toujours calculé sur le prix payé du véhicule (dans le cas où l'employeur en est propriétaire et non locataire).  "
= EXACT

"Que le véhicule soit de l'année ou datant de 5 ans, ça change rien dans le calcul ?"
= EXACT

"Pourquoi n'est-il pas pris en considération un certain % d'amortissement qui viendrait en réduire le coût donc l'avantage imposable pour l'employé ? "
= C'est le choix du législateur de calculer l'avantage imposable ainsi.

Merci,
répondu 17-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
...