Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
59 pers. connectées
1 collaborateurs et 58 anonymes
Collaborateurs

7,083 questions

8,799 réponses

3,436 commentaires

7,068 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
Vashikaran123
Autobiographe
Joe009
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Pat-lavallee
Photogénique
ankitatiwari
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+1 vote
26 vues

Bonjour, je me questionne sur les impacts fiscaux lorsqu'un actionnaire étranger, exemple américain, voudrait acheter des actions d'une SPCC canadienne et deviendrait alors actionnaire majoritaire avec, par exemple, 65% des actions de l'entreprise? Pour le vendeur (le canadien) et l'acquéreur (le citoyen américain) :

J'ai observé :

- Ne plus avoir droit à la DAPE;

- Ne plus avoir droit à l'IMRTD;

- S'imposer sur la partie XIII lors d'un retrait d'un CDC

Et qu'en est-il du statut? J'ai vu que vous en parliez dans les notes mais je ne trouve pas la réponse dans mes livres.

Merci beaucoup !! smiley

demandé dans [ADMINISTRATEUR] Question non comprise / Catégorie inconnue / Vacances par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Joanie,

voir le message affiché à la page d'accueil: http://wikifisc.uqtr.ca/

Bon été !
répondu par (-391,760 points)
...