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Bonjour, je me questionne sur les impacts fiscaux lorsqu'un actionnaire étranger, exemple américain, voudrait acheter des actions d'une SPCC canadienne et deviendrait alors actionnaire majoritaire avec, par exemple, 65% des actions de l'entreprise? Pour le vendeur (le canadien) et l'acquéreur (le citoyen américain) :

J'ai observé :

- Ne plus avoir droit à la DAPE;

- Ne plus avoir droit à l'IMRTD;

- S'imposer sur la partie XIII lors d'un retrait d'un CDC

Et qu'en est-il du statut? J'ai vu que vous en parliez dans les notes mais je ne trouve pas la réponse dans mes livres.

Merci beaucoup !! smiley

demandé dans [ADMINISTRATEUR] Question non comprise / Catégorie inconnue / Vacances par
recatégorisées par

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Bonjour Joanie,

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Bon été !
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