SUJET 2 // Question 2-1 Cas 2

Question

CAS 2

L'analyse du point 2) L’existence de liens de résidence avec le Canada

- Le particulier a t’il rompu ses principaux liens avec le Canada ?
- Son logement;
- Sa famille;
- Ses biens personnels (automobile, comptes de banque, permis de conduire, carte d’assurance-maladie, cartes de crédits, ordres professionnels);
- Ses liens sociaux.

Je suis un peu perdu.
Je croyais  que puisque Julie avait gardé son compte bancaire, elle été encore résidente de fait.

Quelqu'un peu m'éclairer ?

Answer 1

Bonjour Pat,

Merci pour ta question !

Il faut considérer l'ensemble des faits et critères afin de prendre une position sur la question de la résidence de faits. Un seul fait à lui seul ne doit pas dicter la conclusion.

Dans le cas présent, beaucoup plus de faits font pencher l'analyse vers la conclusion de la non résidence.

« 1. Permanence et le but du séjour à l'étranger

Julie a obtenu un contrat d'une durée indéterminée. Elle a l'intention de s'installer en Suisse et ce, même si son contrat d'emploi se termine.

2. Existence de liens de résidence avec le Canada

Julie a vendu tous ses biens au Canada. Elle a seulement garder un compte de banque ouvert contenant quelques économies.

3. Existence de liens de résidence ailleurs

Julie s'est louée un appartement et s'est achetée une voiture. 

4. Régularité des visites au Canada 

Aucune information n'est mentionnée dans l'énoncé. »

Merci d’enrichir wF !