Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
66 pers. connectées
0 collaborateurs et 66 anonymes

6,936 questions

8,642 réponses

3,391 commentaires

6,178 collaborateurs

Badges récents

Autobiographe
alizadecruz
Photogénique
-123Hp
CLUB des 100
Pat-lavallee
Photogénique
HpEnvy5055
Quest. appréciée
Pat-lavallee
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+1 vote
51 vues

CAS 2

L'analyse du point 2) L’existence de liens de résidence avec le Canada

- Le particulier a t’il rompu ses principaux liens avec le Canada ?
- Son logement;
- Sa famille;
- Ses biens personnels (automobile, comptes de banque, permis de conduire, carte d’assurance-maladie, cartes de crédits, ordres professionnels);
- Ses liens sociaux.


Je suis un peu perdu.
Je croyais  que puisque Julie avait gardé son compte bancaire, elle été encore résidente de fait.

Quelqu'un peu m'éclairer ?

demandé dans Question 2-1 (Tome I - Sujet 2) par CLUB des 100 (100 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse

Bonjour Pat,

Merci pour ta question !

Il faut considérer l'ensemble des faits et critères afin de prendre une position sur la question de la résidence de faits. Un seul fait à lui seul ne doit pas dicter la conclusion.

Dans le cas présent, beaucoup plus de faits font pencher l'analyse vers la conclusion de la non résidence.

« 1. Permanence et le but du séjour à l'étranger

Julie a obtenu un contrat d'une durée indéterminée. Elle a l'intention de s'installer en Suisse et ce, même si son contrat d'emploi se termine.

2. Existence de liens de résidence avec le Canada

Julie a vendu tous ses biens au Canada. Elle a seulement garder un compte de banque ouvert contenant quelques économies.

3. Existence de liens de résidence ailleurs

Julie s'est louée un appartement et s'est achetée une voiture

4. Régularité des visites au Canada 

Aucune information n'est mentionnée dans l'énoncé. »

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-408,620 points)
edité par
...