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Un dividende déterminé est tout dividende imposable payé à un résident du Canada par une société canadienne et qui est désigné par cette société comme un dividende déterminé. La capacité d'une société de payer des dividendes déterminés dépend en grande partie de son statut. (source ARC).

Quel intérêt ou quelle obligation amène une société canadienne à verser  des dividendes déterminés?

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par Aucun CLUB (30 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour LJP,

Merci pour ta question !

cette notion est très complexe. Elle sera étudiée dans le cadre du cours de 2e cycle (CTB6050 à l'UQTR).
Voici la référence si tu es curieux : http://Planification.FISCALITEuqtr.ca p. 305

Cependant, dans le cadre du premier cours de fiscalité (Tome I), il vous suffit d'appliquer les bons taux de majoration aux dividendes reçus dépendamment de l'appellation dudit dividende reçu  (dividendes déterminés et dividendes qui ne se qualifient pas de dividende), sans plus.

Aussi, l'exhaustivité de la matière au cours (à l'examen) est celle présentée dans le volume (Tome I), sans plus. Il n'est pas nécessaire de consulter d'autres sources (au risque de te mêler).

Bonne étude !

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