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Bonjour

Imaginons que notre calcul des frais de fonctionnement pour l'avantage véhicule soit de 4000 $ mais que les coûts réels de  frais de fonctionnement (assurance, essences, immatriculation, etc...) ne soient que de 3000 $. Peut-on déduire la différence de 1000 $  des frais de fonctionnement  dans la partie  remboursement de l'employé ?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour Sandrine,

Merci pour ta question !

La réponse est non. Le calcul des frais de fonctionnement est effectué tel que mentionné à la p. 125 du volume, sans plus.

Les frais réellement engagés par l'employeur n'influencent pas ce calcul.

(Note: puisque la voiture appartient à l'employeur, habituellement ces frais sont aussi assumés par l'employeur. Dans le cas où l'employeur demande à l'employé de les assumer, effectivement dans ce cas les frais sont considérés comme étant un remboursement effectué par l’employé à l’employeur et réduisent le calcul de l'avantage imposable).

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-381,315 points)
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