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Bonjour,

J'aimerais savoir si mon raisonnement est correct :

Une société octroi un prêt de 10 000 $ à deux de ses actionnaires, nommées Act.1 et Act.2 le 1er juillet 20XX. La fin d'exercice de la société est le 31 décembre 20XX. Par conséquent, les deux actionnaires doivent rembourser la totalité du prêt avant le 31 décembre 20YY.

Act. 1 sait qu'elle ne remboursera pas le prêt pour le 31 décembre 20YY et elle l'inclus en 20XX. Par conséquent, elle ne paie pas d'intérêts sur ce prêt, car il est déjà inclus en 20XX. En 20ZZ, elle rembourse le prêt et le 10 000 $ est déductible la même année. Elle se retrouve donc à son état initial, elle n'a pas été imposée pour ce prêt.

Act 2, quant à elle, est persuadée qu'elle remboursera le prêt avant le 31 décembre 20YY et donc ne l'inclut pas dans son revenu en 20XX. Par contre, elle doit inclure des intérêts sur ce prêt.

Au final, si je comprend bien, Act. 1 au net n'aura payé aucun impôt sur ce prêt, mais Act.  aura été imposée sur des intérêts. Il vaut alors mieux inclure le montant dans l'année où on le reçoit, plutôt que de supposer qu'on le remboursera avant la limite, car dans ce dernier cas, on devra payer des intérêts. Pourtant, Act.1 aura profité de l'argent beaucoup plus longtemps qu'Act. 2.

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Milène,

ta compréhension de l'application des règles en vigueur est exacte.

Quant au résultat final obtenu pour les 2 actionnaires mentionnés, il est vrai que les 2 finalités sont un peu différentes l'une de l'autre. Tu l'as bien soulevé. Il en est ainsi, tout simplement.

* J'ajouterais la réflexion suivante cependant: il est vrai que le scénario de Act. 1 semble avantageux. Cependant, il doit débourser réellement un montant d'impôt important en 20XX (imposition du capital du prêt en entier). Il va ensuite récupérer ce même montant d'impôt uniquement lorsqu'il remboursera ce prêt (en 20ZZ dans ton exemple). Il y a là un report d'impôt négatif pour lui.

Bon travail !
répondu par (-359,545 points)
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