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Bonjour, voici un extrait tiré du manuel en ligne: 

Les revenus de dividendes reçus par une société et les revenus de dividendes

versés par une société qui ne se qualifie pas de société canadienne imposable

ne doivent pas être majorés.

Est-ce que cela signifie que lorsqu'une société reçoit un dividende il ne doit pas être majoré? Ou bien les dividendes reçus par une société qui ne se qualifie pas de SCI? Je ne sais pas si c'est clair.. Simplement me le dire si ce ne l'est pas, il est quand même 23H30 à l'heure ou j'écris ceci :P 

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par Aucun CLUB (75 points)

1 Réponse

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Je me répond moi-même: le tableau récapitulatif de la page 67 m'a éclairé à ce sujet: Un dividende reçu par une société ne doit pas être majoré.
répondu par Aucun CLUB (75 points)
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