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Pour les automobiles zéro émission acquises avant le 18 mars 2019, il faut les classer dans quelle catégorie et leur appliquer quel taux?

Aussi étant donné qu'il est possible de faire le choix entre soit la catégorie 10.1 ou la catégorie 54 lors de l'acquisition d'une auto zéro émission, lequel de ces 2 choix est le plus aventageux pour le contribuable?

merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par CLUB des 100 (225 points)

2 Réponses

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Meilleure réponse

Bonjour Crysdalle,

Merci pour ta question !

Après le 18 mars 2019: Voir volume pp.134-135 du volume. Ce sont les catégories #54 et #55.

Avant le 19 mars 2019: Les catégories #54 et #55 n'existaient pas. C'était donc les catégories #10, #10.1 et #16 qui s'appliquaient. Il n'y avait aucune différence dans le traitement pour une voiture zéro émission et pour une voiture à essence.

Aussi, lorsqu'un choix de catégorie est offert au contribuable, il est habituellement avantageux pour lui de choisir la catégorie de DPA qui permet la prise de DPA la plus rapide (prise de DPA = économie d'impôt). Donc dans ce cas, les catégories #54 et #55.

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-394,140 points)
edité par
+1 vote
Merci Nicolas!
répondu par CLUB des 100 (225 points)
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