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Bonjour,

Voilà ma question, en comptabilité 2, nous avons vu que recherche et développement peut être traité en charge ou en actif, en fonction de 6 critères, qu'en est-il au niveau fiscalité( la dpa à ce propos ou la catégorie)

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Jean-François,

Merci pour ta question ! 

1- Les dépenses de recherche et développement (RetD) sont traitées comme les autres dépenses déductibles dans le calcul du revenu d'entreprise. Il n'y a pas de traitement propre à ces dépenses.

Par exemple, les salaires, frais de recherche et autres dépenses de nature courantes engagées en RetD sont déductibles (sujet 1).

2- La même logique s'applique pour les biens amortissables utilisés en RetD. Ce sont les catégories d'amortissement usuelles qui s'appliquent (sujet 2). Il n'y a pas de catégorie propre à ces biens.

Par exemple, catégorie #12 pour les logiciels, #50 pour les ordinateurs, utilisés en RetD.

3- Finalement, dans le calcul de l'impôt (sujet 6 à venir), il y a un crédit d'impôt accordé sur les dépenses de (RetD) afin de supporter financièrement les entreprises qui entreprennent de tels projets).

Sans plus.

Merci d’enrichir wF !

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