Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,379 questions

9,110 réponses

3,511 commentaires

Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
45 vues
Bonjour,

Voilà ma question, en comptabilité 2, nous avons vu que recherche et développement peut être traité en charge ou en actif, en fonction de 6 critères, qu'en est-il au niveau fiscalité( la dpa à ce propos ou la catégorie)

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour Jean-François,

Merci pour ta question ! 

1- Les dépenses de recherche et développement (RetD) sont traitées comme les autres dépenses déductibles dans le calcul du revenu d'entreprise. Il n'y a pas de traitement propre à ces dépenses.

Par exemple, les salaires, frais de recherche et autres dépenses de nature courantes engagées en RetD sont déductibles (sujet 1).

2- La même logique s'applique pour les biens amortissables utilisés en RetD. Ce sont les catégories d'amortissement usuelles qui s'appliquent (sujet 2). Il n'y a pas de catégorie propre à ces biens.

Par exemple, catégorie #12 pour les logiciels, #50 pour les ordinateurs, utilisés en RetD.

3- Finalement, dans le calcul de l'impôt (sujet 6 à venir), il y a un crédit d'impôt accordé sur les dépenses de (RetD) afin de supporter financièrement les entreprises qui entreprennent de tels projets).

Sans plus.

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-360,115 points)
edité par
...