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Bonjour Professeur,

Je ne trouve pas le montant de la DGC pour l'exonération à vie pour les SEPE en 2015. Est-ce possible de me le donner ou savoir où je peux la trouver !

Merci beaucoup de votre aide !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour anonyme,

Merci pour ta question ! 

Voir le volume Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome I, p. 260 (note de bas de page #214): http://Conformite1.FISCALITEuqtr.ca 

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-394,140 points)
+1
Merci beaucoup, je cherchais dans le tome 2.

Bonne journée à vous !!
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