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Bonjour,

Le choix qui est donné à l'employé à commission d'être considéré comme un employé autre qu'à commission dans le cas où celui permet  de déduire plus de dépenses doit-il être effectué selon un formulaire prescrit ou c'est simplement en complétant la déclaration  de revenus, par le choix des dépenses à déduire que ce choix est fait d'une façon informelle ?

Merci beaucoup.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour Gilbert,

Merci pour ta question !

C'est une bonne question... À mon avis, il suffit de faire le choix (implicitement) en déduisant les dépenses correspondants à ce choix. Sans plus (pas de formulaire à compléter pour l'employé).

Cependant, l'employeur doit attester que la rémunération octroyée à l'employé est sous forme de commission (formulaire T2200).

Bon travail !

répondu par (-382,865 points)
+1
Bonjour,

Merci de la rapidité de votre réponse.

Je suis le cours Fiscalité I à l'Université Laval.

En fait, je refais ce cours après plus de 40 ans (circa 1981, UQAM).

Je voulais me mettre à niveau et le seul moyen réellement structuré était de m'inscrire à l'Université.

J'avais fait une simulation avec TurboTax et je constatais que le choix se fait d'une façon informelle par le formulaire T777 et les contrôles incorporés au logiciel.

J'ai découvert la richesse de votre matériel lors du week-end passé.

Chapeau !

Mes salutations,
0

Merci pour les bons mots !

 Je suis bien heureux d'apprendre que vous appréciez notre guichet unique constitué de ressources éducatives libres * (www.FISCALITEuqtr.ca).

Je vous invite à le faire connaitre auprès de votre entourage et ce, afin de desservir le plus grand nombre d'apprenants possible.

 Bon apprentissage !

« Notre salaire étant défrayé par la société, conséquemment nos ouvrages sont des biens publics »

  

--- FISCALITÉuqtr.ca ---

Nous sommes les fondateurs d'un vaste déploiement pédagogique collaboratif et multidimensionnel appelé FISCALITÉuqtr.ca (www.FISCALITEuqtr.ca). Il s’agit essentiellement d’un guichet unique constitué exclusivement de ressources éducatives libres * (Gratuit, Web, Collaboratif). C’est donc dire que son contenu est entièrement gratuit, ouvert au public et mis à jour en continue. Il couvre 100% des compétences requises en fiscalité pour le titre d’expert-comptable CPA.

 - La Collection Fiscalité Expliquée (2,100 p.)

> Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome I

> Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome II

> Réorganisations et planification fiscale

> Fiches Fiscales

> Integrated TaxMap

 - La Collection Finances personnelles :

> Donnez un sens à vos finances

 - La Banque de Questions Informatisée (B.Q.I.) en fiscalité (326 questions et solutions)

 - Des Cours en ligne (plus de 150 vidéos portant sur des sujets de fiscalité, Cours en ligne crédités, Enregistrement des cours en classe, MOOC sur les finances personnelles, etc.)

 - wikiFISC (une plate-forme Web de questions / réponses (« Q&A ») mise à la disposition des étudiants qui rencontrent des interrogations / difficultés de compréhension suite à l'utilisation du matériel pédagogique

 - L'animation judicieuse (journalière) de réseaux sociaux portant sur l'actualité et agissant de communauté d’entraide (Facebook, Twitter)

  * Récipiendaires entre autres d'une mention au concours des Prix du ministre

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