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Bonjour,

J'aurais besoin d'une petite précision : dans la question 2-2 de la BQI, on nous demande de calculer le revenu d'entreprise fiscal. Pourtant, nous avons affaires à une entreprise qui possède des immeubles locatifs. Ne devrions-nous pas plutôt classer ses revenus dans le revenu de biens? Bref, n'est-ce pas un revenu de biens que nous calculons plutôt qu'un revenu d'entreprise?

Merci de m'éclairer!
demandé dans Question 2-2 (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Milène,

Merci pour ta question.

C'est une bonne question !

Conformément à ce qui est mentionné à la p.15 du volume, la distinction entre le revenu d’entreprise et le revenu de biens est une question de faits, qui repose essentiellement sur le «niveau d’implication» nécessaire pour gagner le revenu (temps et expertise).

Dans le cas présent, on remarque que la société encourt plus de 1,830,000$ de dépenses pour gagner uniquement des revenus de location, dont plus de 263,000$ en salaire uniquement pour le bon fonctionnement des immeubles (maintenance). La société ne réalise aucun autre revenu.

On peut juger ici que le niveau d'implication requis pour gagner le revenu de location est important. Dit autrement, ce revenu ne se gagne pas tout seul (sans effort ni expertise).

Merci d’enrichir wF !

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