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Pour la catégorie 10.1, le manuel mentionne qu'une entreprise non inscrite aux taxes à la consommation pourra utiliser comme limite du montant capitalisable 30 000 $ plus T.P.S. et T.V.Q.. Par contre, dans le cas d'une entreprise inscrite aux taxes la limite est de 30 000 $ puisque les taxes lui sont remboursées.

Puisqu'il arrive souvent que nous ne réclamions pas les taxes sur le 30 000 $ au moment de l'acquisition mais plutôt de façon annuelle sur l'amortissement comptable, dans ce cas est-ce que la limite de la catégorie 10.1 fiscale devient 30 000 $ plus les taxes applicable où bien elle reste 30 000 $ ?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Christelle,

Merci pour ta question ! 

La limite est de 30,000$, sans plus, si les taxes sont récupérées par l'entreprise. Peu importe le moment de cette récupération des taxes.

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-394,140 points)
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