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Est-ce que les intérêts d'un compte courant est un revenu de biens?

+1 vote
18 vues
demandé 18-Fev-2014 par beaumier.roxanne Aucun CLUB (85 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
À vous de me le dire, c'est vous l'expert.

-  Votre client Gaston Gaulin (président de Sport au Max Inc.) qui n'a aucune connaissance en fiscalité
répondu 18-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
0 votes
Détenir un compte courant est dans le cadre normal de toute entreprise pour payer et encaisser les actifs, les passifs et l’avoir. Il n’y a pas eu d’achat d’un bien (obligation, devanture, action, CPG, etc.). À mon sens, ce sont des revenus d’entreprise et non des revenus de bien.
répondu 19-Fev-2014 par Yves Couture CLUB des 500 (590 points)
Excusez l’erreur de frappe lire : débenture et non devanture
Voici ce que j'ai trouvé sur le site de l'ARC :
« Compte bancaire : Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités en 2013, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. »

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/121/bnk-fra.html

Il est dit de les déclarer à la ligne 121, qui s'intitule : « Intérêts et autres revenus de placements ». Donc je crois qu'il faut bien les considérer comme un revenu de biens. Après tout, cela reste un revenu passif. ;)

De toute façon, si tel n'est pas le cas, c'est une nuance qui dépasse à mon avis le cadre du cours, donc je doute que M. Boivin nous aurait tendu un tel piège. ;)
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