TPS et TVQ remboursable dans le revenu d'emploi?

Question

Bonjour,

Après quelques relectures des pages 198 et 199 du manuel Conformité fiscale (Tome 1) je ne saisit toujours pas quand es-ce que la TPS et la TVQ sont remboursables.

Es ce que les montants d'avantages sociaux (l'acquisition de matériel au prix de fabrication, l'enrichissement fait sur des option d'actions, l'achat d'une voiture par l'employeur mit à la disposition de l'employé, le droit d'usage et de fonctionnement) sont toujours sujettis à des taxes? Sont-elles toujours remboursables pour l'employé?

Merci,

Gabriel Bernier

Answer 1

Bonjour Gabriel,

non.

si un employé se voit accorder le droit de déduire une dépense de son revenu d’emploi (étudiée au point 4 du sujet 4 - Les éléments déductibles), il se voit par le fait même accorder le droit à un remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur cette dépense. Sans plus.

Ce remboursement n'affecte pas le revenu d'emploi pour l'année courante. Donc, tu peux ignorer cette aspect pour le travail à faire cette semaine (étude de cas évaluée).

Bon travail !

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