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Bonjour,

Quand une société est contrôlée par une personne à 51% et que la personne qui possède le 49% restant est liée à la personne qui la contrôle (donc groupe liée), toutes les personnes liées à la personne qui contrôle sont liées à la société, mais est-ce que toutes les personnes liées à la personne qui possède 49% de la société sont aussi liées à la société?

Merci!
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour anonyme,

Merci pour ta question ! 

Conformément à ce qui est mentionné à la p.45 du volume, la réponse est oui.

"Sont liées entres elles une société et toute personne liée à une personne visée au sous-alinéa (ii) (i.e. une personne qui est membre d'un groupe lié qui contrôle la société)

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-391,480 points)
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