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Bonjour, dans le cas des chantiers particuliers, lorsqu'il y a une allocation NON raisonnable qui est remis à l'employé, tout le montant dans être inclue dans le revenu d'emploi ? ou est-ce qu'il y a une portion pour le logement par exemple (si on connait le montant payé)  qui peut être enlevé? 

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Tania,

Merci pour ta question ! 

Conformément à ce qui est mentionné à la p.140 du volume, lorsqu'un lieu d'emploi se qualifie de chantier particulier, le paiement raisonnable par l’employeur des dépenses personnelles de l’employé (pension, repas, logement et transport), n’occasionne pas une inclusion au revenu d’emploi pour l’employé.

Tout montant non raisonnable versé à l'employé doit être inclus au complet au revenu.

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-351,055 points)
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