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Bon Matin

Pour ce qui est de l'inventaire reçu par Mr. Simard, Est-ce considéré comme un cadeau ?
Si oui, pourquoi vous avez inclus le 3000$ au complet à son revenu d'emploi ?
Je croyais avoir compris que le 1er 500$ n'était pas imposable.

Merci de me répondre avant l'examen pour que je comprenne bien le problème

demandé dans Étude de cas évolutive : David Simard par CLUB des 100 (330 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Pat,

Merci pour ta question ! 

Voir ce qui est mentionné à la p.108 du volume (note de bas de page #82)

Bonne étude !

« Les cadeaux et récompenses payés à un employé pour une occasion spéciale... »

« … pour une occasion spéciale ». Un cadeau, par définition, est un bien offert sporadiquement pour souligner un événement personnel / une réalisation spéciale survenue dans la vie personnelle de l'employé. La volonté de l’employeur est de souligner cet événement personnel et non de verser une rémunération supplémentaire à l’employé. Conséquemment, un cadeau ne peut pas être versé sur une base régulière et ne peut surtout pas être prévu / obligé dans un contrat d'emploi.

« Un cadeau doit être donné lors d’occasion spéciale comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d’un enfant. Une récompense doit avoir été donnée en reconnaissance de réalisations professionnelles telles que l’atteinte d’un certain nombre d’années de service ou des suggestions d’employés. » - ARC, Guide T4130, p. 21

répondu par (-391,480 points)
+1
Merci .... encore une erreur de lecture .... Je ne sais pas lire !!!!!
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