Comment la vente d'un achalandage généré en interne est-elle traitée lorsqu'il n'y a aucun solde de catégorie 14.1?

Question

Dans le cas d'un travailleur autonome (non incorporé)

Aucun biens détenus dans la catégorie 14.1

L'achalandage (liste de clients) a été générée en interne et non acquise

Est-ce que la vente de ladite liste de clients est traité comme un revenu d'entreprise ou un gain en capital?

Les articles 38-40 semblent mentionner l'achalandage acquis seulement, et non celui généré en interne

Answer 1

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