Intérêts Courus: Monsieur X est actionnaire dans Opco à 100% et décide de faire un prêt de 100K à sa société d'une durée de 3 ans. Ce prêt est à un taux de 5% annuel et le capital n'est remboursable qu'au bout de la troisième année.
Opco n'a pas la trésorerie nécessaire pour rembourser les intérêts la fin de l'an 1. Cependant elle calcule les intérêts qu'elle doit payer à M. X afin de pouvoir les déduire dans ses charges. (la contrepartie est comptabilisée comme intérêts à payer à l'actionnaire).
Opco doit-elle émettre un T5 à M. X afin que celui ci les déclare dans sa déclaration d'impôt même s'il n'a pas recu l'argent ? ou faut-il attendre que l'argent soit réellement décaisser pour qu'il soit imposable chez M.X ?
(Je pense que l'article 12(11) s'applique, donc que les intérêts courus doivent être déclarés sur un T5 et imposable chez M. X mais je ne suis pas très sûr ...)