Intérêts Courus imposable ?

Question

Intérêts Courus: Monsieur X est actionnaire dans Opco à 100% et décide de faire un prêt de 100K à sa société d'une durée de 3 ans. Ce prêt est à un taux de 5% annuel et le capital n'est remboursable qu'au bout de la troisième année.

Opco n'a pas la trésorerie nécessaire pour rembourser les intérêts la fin de l'an 1. Cependant elle calcule les intérêts qu'elle doit payer à M. X afin de pouvoir les déduire dans ses charges. (la contrepartie est comptabilisée comme intérêts à payer à l'actionnaire).

Opco doit-elle émettre un T5 à M. X afin que celui ci les déclare dans sa déclaration d'impôt même s'il n'a pas recu l'argent ? ou faut-il attendre que l'argent soit réellement décaisser pour qu'il soit imposable chez M.X ?

(Je pense que l'article 12(11) s'applique, donc que les intérêts courus doivent être déclarés sur un T5 et imposable chez M. X mais je ne suis pas très sûr ...)

Answer 1

Bonjour Stephane,

Tout d'abord nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre déploiement pédagogique constitué de ressources éducatives libres [FISCALITÉuqtr.ca].

Pour toutes questions portant sur un sujet AUTRE que l'utilisation du matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca, nous vous demandons SVP d'utiliser notre forum de discussion (page Facebook) http://www.facebook.com/FISCALITE.
Veuillez svp poser votre question sur la page Facebook.

Les échanges d'idées ainsi que les questionnements entre étudiants et enseignants, portant sur différents sujets entourant la fiscalité, sont effectivement très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette raison que nous vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion afin d'élargir la portée de ces échanges avec tous les intéressés (étudiants, enseignants et autres). La communauté présente proposera des réponses intéressantes à vos questionnements.

Cette séparation des lieux d'échanges nous permet une utilisation plus épurée du site wikiFISC où y sont concentrées uniquement les questions de nature pédagogique portant sur l'utilisation du matériel pédagogique. Cette épuration permet une navigation ainsi que des recherches plus efficaces sur le site.

Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et espérons que vous comprenez les motivations qui suscitent notre réponse.

Merci de votre collaboration,

réf.: Voir le menu Forum