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La société Aqua Soleil est SPCC dans la solution. 80% des actionnaires sont canadiens et 20% non-canadiens.

C'est quoi le pourcentage minimum requis d'actionnaire canadien pour que la société soit réputé SPCC. Je cherche l'information dans les manuels tome I et tome II et je ne la trouve pas.

Merci de m'éclairer!
demandé dans Question 6-3 (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Marie-Andrée

Merci pour ta question ! 

Voir volume p. 247 (note de bas de page #317)

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-359,545 points)
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