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Bonjour M. Gaulin,

Cette année, je serai en charge de la production de votre déclaration de revenus. Pour compléter celle-ci adéquatement, j'aurais besoin de quelques informations supplémentaires.   

Question 1:

J'aurais besoin de savoir en quelle année vous avez fait l'acquisition de votre chalet et à quel montant?

L'avez-vous habité durant quelques jours, au moins, à chaque année?

De plus, avez-vous effectué des travaux sur celui-ci dans le but de l'améliorer?

Finalement, avez-vous engagé des frais lors de la disposition de celui-ci?

Question 2: Disposition des actions de Sport au Max Inc.

À quel montant aviez-vous fait l'acquisition des actions de Sport au Max Inc.?

À quel moment aviez vous fait l'acquisition de ces actions?

Le 2 000 000$ obtenu suite à la vente de ces actions vous a-t-il permis de faire d'autres acquisitions d'actions d'ici le 30 avril 20YY auprès d'une SEPE? (Société exploitant une petite entreprise)

Si oui, quel montant a été utilisé?

Question 3:

Dans les années passées, aviez-vous fait l'utilisation de déduction pour gain en capital? (DGC)

Question 4:

À quelles dates avez-vous effectué les transactions concernant vos actions de Bema Gold? (Acquisition et disposition)

Question 5:

Lors de vos transactions à la bourse, avez-vous engagé certains frais? Si oui, quel montant fut engagé pour l'acquisition et quel montant pour la disposition?

Question 6:

Serait-ce possible pour vous de nous indiquer la juste valeur marchande de l'automobile que vous avez vendu pour 3 000$ à votre fils?

Question 7:

Seriez-vous en mesure de me fournir le bilan de la société Sport au Max Inc. selon la juste valeur marchande au moment de la disposition de vos actions afin que je puisse valider si votre entreprise se qualifiait de SEPE?

Seriez-vous en mesure de m'indiquer les mêmes informations concernant la société Entretien MB inc. afin que je valide si celle-ci se qualifiait également de SEPE au moment où vous avez statué que vous ne seriez pas en mesure de récupérer le prêt fait à cette société?

Question 8:

Avez-vous effectué des dépenses en lien avec vos immeubles locatifs?

Question 9:

Lors de votre transaction avec votre épouse, pour l'immeuble locatif, avez-vous effectué un choix afin que cette transaction soit effectuée à la juste valeur marchande?

Question 10:

La vente de vos actions privilégiées de la société Entretien MB Inc. s'est-elle effectuée avec un membre de votre famille? Si oui, quelle était la juste valeur marchande des actions au moment où vous avez disposé de celles-ci?

Merci,

Au plaisir,

Jonathan
demandé dans Étude de cas : Gaston Gaulin par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Question 1:

J'aurais besoin de savoir en quelle année vous avez fait l'acquisition de votre chalet et à quel montant?
= Achat en 2013 pour un montant de 75 000$


L'avez-vous habité durant quelques jours, au moins, à chaque année?

=Oui, j'y vais les weekend pour faire du ski en famille durant l'hiver.

De plus, avez-vous effectué des travaux sur celui-ci dans le but de l'améliorer?

=J'ai fait des travaux d'entretien tel que peinturer mon balcon.

Finalement, avez-vous engagé des frais lors de la disposition de celui-ci?

=Des frais de notaire de 1000$ inclus dans le coût de 75 000$.

Question 2: Disposition des actions de Sport au Max Inc.

À quel montant aviez-vous fait l'acquisition des actions de Sport au Max Inc.?
=1 200 000$


À quel moment aviez vous fait l'acquisition de ces actions?

=1992

Le 2 000 000$ obtenu suite à la vente de ces actions vous a-t-il permis de faire d'autres acquisitions d'actions d'ici le 30 avril 20YY auprès d'une SEPE? (Société exploitant une petite entreprise)

=Non j'ai décidé de réaliser un rêve, j'ai donc acheté'un voilier afin de voyager.

Si oui, quel montant a été utilisé?

=N/A

Question 3:

Dans les années passées, aviez-vous fait l'utilisation de déduction pour gain en capital? (DGC)
=Oui, par le passé j'ai fait un GC de 10 000$ que j'ai pu exonéré avec cette DGC. C'était en 2006 si ma mémoire est juste.


Question 4:

À quelles dates avez-vous effectué les transactions concernant vos actions de Bema Gold? (Acquisition et disposition)
= Achat le 9 janvier de l'année en cours. Vente le 6 mars de l'année en cours.


Question 5:

Lors de vos transactions à la bourse, avez-vous engagé certains frais? Si oui, quel montant fut engagé pour l'acquisition et quel montant pour la disposition?

=Chaque transaction me coûte 15$ CAD en frais de courtage pour mes actions et mes obligations.

Question 6:

Serait-ce possible pour vous de nous indiquer la juste valeur marchande de l'automobile que vous avez vendu pour 3 000$ à votre fils?

=Je ne pourrai te dire, par contre sur kijiji j'ai vu des modèles similaires se vendre entre 12K$ et 16k$.

Question 7:

Seriez-vous en mesure de me fournir le bilan de la société Sport au Max Inc. selon la juste valeur marchande au moment de la disposition de vos actions afin que je puisse valider si votre entreprise se qualifiait de SEPE?

=Je ne sais ce qu'est une SEPE. Pour votre demande vous pouvez consulter les États financiers déjà fournis de la société Sport au Max inc. J'estime que les valeurs présentées reflètent une approximation raisonnable de la JVM.

Seriez-vous en mesure de m'indiquer les mêmes informations concernant la société Entretien MB inc. afin que je valide si celle-ci se qualifiait également de SEPE au moment où vous avez statué que vous ne seriez pas en mesure de récupérer le prêt fait à cette société?

=Je ne suis pas en mesure de fournir le bilan d'Entretien MB, par contre je sais que durant la dernière année M. Bouchard a investit toutes ses ressources pour tenter d'exploiter son entreprise.

Question 8:

Avez-vous effectué des dépenses en lien avec vos immeubles locatifs?

= Oui, les dépenses sont incluses dans les revenus de  24 500$

Question 9:

Lors de votre transaction avec votre épouse, pour l'immeuble locatif, avez-vous effectué un choix afin que cette transaction soit effectuée à la juste valeur marchande?

=Le notaire qui a réalisé la transaction possède de bonnes notions en fiscalité. Je ne me souviens pas d'avoir fait de choix particulier. Avez-vous d'autres questions?

Question 10:

La vente de vos actions privilégiées de la société Entretien MB Inc. s'est-elle effectuée avec un membre de votre famille? Si oui, quelle était la juste valeur marchande des actions au moment où vous avez disposé de celles-ci?

=J'ai vendu mes actions à 10 000$ qui représente leur réelle valeur.

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Bonjour M. Gaulin,

Ces informations me seront très utiles. Également, j'aurais quelques questions supplémentaires à vous poser. 

Question 1: 

Quel montant aviez-vous payé pour la voiture que vous avez vendu à votre fils?

Question 2:

Pour les actions achetées avant cette année, est-ce que vous aviez également engagé des frais de 15$? 

Dans l'affirmative, est-ce que ce que 15$ est inclus au montant que vous nous avez indiqué pour le prix d'acquisition?

Question 3:

Pour simple confirmation, les frais de notaires inclut au coût ont été déboursés lors de la disposition de votre chalet? 

Avez-vous disposé d'une autre résidence au cours de l'année? Si oui, en quelle année l'aviez-vous acquise et pour quel montant?

De plus, dans l'affirmative, à quel montant en avez-vous disposé?

Merci, 

Au plaisir,

Jonathan

+1

Question 1: 

Quel montant aviez-vous payé pour la voiture que vous avez vendu à votre fils?

=24 500$

Question 2:

Pour les actions achetées avant cette année, est-ce que vous aviez également engagé des frais de 15$? 

=Pour toutes mes actions achetées sur les marchés boursiers, j'ai des frais de courtage de 15$

Dans l'affirmative, est-ce que ce que 15$ est inclus au montant que vous nous avez indiqué pour le prix d'acquisition?

=Les frais de courtage de 15$ ne sont pas inclut dans le prix d'achat.

Question 3:

Pour simple confirmation, les frais de notaires inclus au coût ont été déboursés lors de la disposition de votre chalet? 

=Lors de l'acquisition de mon chalet.

Avez-vous disposé d'une autre résidence au cours de l'année? Si oui, en quelle année l'aviez-vous acquise et pour quel montant?

=Non je n'ai pas disposé d'autre résidence. Il s'agit de ma première vente. Désormais je reste dans ma maison que je possède depuis 2001.

De plus, dans l'affirmative, à quel montant en avez-vous disposé?

=Je ne prévois pas vendre ma maison à court terme.

+1
Votre déclaration avance bien! Encore quelques informations et je serai en mesure de vous remettre le tout.

Question 1:

Avez-vous reçu tous les montants que vous aviez à recevoir concernant les ventes que vous avez effectuée dans l'année?

Si non, pour chaque vente, quelle portion du prix de vente avez-vous reçu au 31 décembre 20XX?

Question 2:

Aviez-vous des options d'actions que vous aviez acquise et que vous n'avez pas utilisée?

Si oui, quel était le montant d'achat de celles-ci?

Y-a-t-il d'autres transactions que vous avez effectué relativement à des options d'achat d'actions?

Question 3:

Avez-vous effectué des changements d'usage d'une certaine immobilisation?

Je m'explique: Avez-vous pris une immobilisation détenu à des fins personnelles et l'avez converti en une immobilisation vous générant des revenus?

Ou avez-vous pris une immobilisation utilisée à des fins de revenu d'entreprise et l'avez transformé en immobilisation à usage personnel?

Dans l'affirmative, quel est le coût de l'immobilisation et sa juste valeur marchande au moment du changement d'usage?

Merci,

Au plaisir,

Jonathan
+1

Question 1:

Avez-vous reçu tous les montants que vous aviez à recevoir concernant les ventes que vous avez effectuée dans l'année?

=Non, sur la vente de mes actions de Sport au Max, uniquement  200 000$ a été payé à la transaction. Une balance de prix de vente payable sur 10 ans par des paiements annuels de 180 000$ a été conclu.

Si non, pour chaque vente, quelle portion du prix de vente avez-vous reçu au 31 décembre 20XX?
=Voir réponse, ci-haut.

Question 2:

Aviez-vous des options d'actions que vous aviez acquise et que vous n'avez pas utilisée?

=Je ne connais pas bien ce produits financiers. Je n'ai donc pas acheté d'options, car ce produit est trop risqué pour moi.

Si oui, quel était le montant d'achat de celles-ci?
=N/A

Y-a-t-il d'autres transactions que vous avez effectué relativement à des options d'achat d'actions?
=N/A


Question 3:

Avez-vous effectué des changements d'usage d'une certaine immobilisation?

=Je ne comprends pas bien...

Je m'explique: Avez-vous pris une immobilisation détenu à des fins personnelles et l'avez converti en une immobilisation vous générant des revenus?

=Merci pour les clarifications! Non je n'ai pas fait ce type de "changement d'usage", seulement le transfert de l'immeuble à revenus à ma conjointe.

Ou avez-vous pris une immobilisation utilisée à des fins de revenu d'entreprise et l'avez transformé en immobilisation à usage personnel?

=Voir ci-haut

Dans l'affirmative, quel est le coût de l'immobilisation et sa juste valeur marchande au moment du changement d'usage?

=Voir ci-haut

+1
Question 1:

Lors de votre déclaration de l'année dernière, avez-vous utilisé une provision pour gain en capital?

En fait, avez-vous été en mesure de réduire votre gain en capital avec une déduction? Par exemple, une déduction, car vous n'aviez pas encaissé le montant total du prix de vente d'une vente?

Question 2:

Avez-vous effectué d'autres transactions avec des membres de votre famille? Exemple: Avez-vous fait don d'un bien à une personne proche?

Dans l'affirmative, quelle était la juste valeur du bien au moment de l'échange et quel prix aviez-vous payé?
Question 3:

Avez-vous des pertes en capital déductibles en banque que vous pourriez utiliser cette année? (Avez-vous fait des pertes dans les années passées qu'on pourrait utiliser à l'encontre de vos gains de cette année?)
Merci,

Au plaisir,

Jonathan
+1

Lors de votre déclaration de l'année dernière, avez-vous utilisé une provision pour gain en capital?
= Je n'ai jamais pris de provision par le passé. Est-ce intéressant ?


En fait, avez-vous été en mesure de réduire votre gain en capital avec une déduction? Par exemple, une déduction, car vous n'aviez pas encaissé le montant total du prix de vente d'une vente?

=Oui j'ai fait par le passé un GC de 10 000$ sur la vente d'action d'une entreprise, je n'ai payé aucune impôt grâce à une super déduction!

Question 2:

Avez-vous effectué d'autres transactions avec des membres de votre famille? Exemple: Avez-vous fait don d'un bien à une personne proche?

=Non, uniquement la voiture à mon fils que j'ai vendu 3000$ et l'immeuble locatif à ma conjointe.

Dans l'affirmative, quelle était la juste valeur du bien au moment de l'échange et quel prix aviez-vous payé?

=Selon kijiji entre 12k$ et 16k$ pour le véhicule. L'immeuble locatif, l'évaluation municipale est de 450 000$.


Question 3:

Avez-vous des pertes en capital déductibles en banque que vous pourriez utiliser cette année? (Avez-vous fait des pertes dans les années passées qu'on pourrait utiliser à l'encontre de vos gains de cette année?)

=Pas à ma connaissance

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