Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
69 pers. connectées
2 collaborateurs et 67 anonymes
Collaborateurs

7,182 questions

8,902 réponses

3,463 commentaires

9,649 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
alohacreativos
Photogénique
anahpeninsula
Photogénique
safecode
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
29 vues
Bonjour,

Je ne comprend pas pourquoi dans le solutionnaire le 250 000 - 1000 = 249 000$ de dividende réputé. Comment se fait-il que la vente devienne un dividende réputé. Pouvez-vous m'éclairez s'il-vous-plaît?

Merci beaucoup!
demandé dans Question 8-5 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour Marie,

Merci pour ta question ! 

Ce n'est pas une vente d'actions à une autre personne, c'est plutôt le rachat des actions par la société.

Le rachat des actions par une société, pour un montant supérieur au capital versé (CV) des actions, occasionne toujours un dividende réputé pour l'actionnaire qui reçoit ce montant.

Voir le volume Réorganisations et planification fiscale, p. 25-26

Merci d’enrichir wF !

* Ta réussite me tient à cœur ❤

répondu par (-380,325 points)
...