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Bonjour,

Je ne comprend pas pourquoi dans le solutionnaire le 250 000 - 1000 = 249 000$ de dividende réputé. Comment se fait-il que la vente devienne un dividende réputé. Pouvez-vous m'éclairez s'il-vous-plaît?

Merci beaucoup!
demandé dans Question 8-5 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Marie,

Merci pour ta question ! 

Ce n'est pas une vente d'actions à une autre personne, c'est plutôt le rachat des actions par la société.

Le rachat des actions par une société, pour un montant supérieur au capital versé (CV) des actions, occasionne toujours un dividende réputé pour l'actionnaire qui reçoit ce montant.

Voir le volume Réorganisations et planification fiscale, p. 25-26

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