PCN année du décès

Question

Bonjour monsieur, j'aimerais clarifier avec vous ... Les PCN à l'année du décès sont déductibles contre toute source de revenus ou seulement contre les GCI dans l'année de décès. Pour l'exercice 9 du manuel, nous utilisons nos PCN en faisant le choix de disposer à la JVM certains de nos biens au lieu de faire le roulement. Pourquoi ne pas tout simplement utiliser la PCN contre les autres revenus imposables comme le salaire et faire le roulement à la conjointe comme habituellement ? 

Aussi est-il possible de refuser de faire le choix du roulement d'un bien, mais ne pas le disposer à la JVM ? par exemple, disposition du bien à un montant entre le coût indiqué et la JVM... ? 

Je vous remercie d'avance. 

Answer 1

Tu as pleinement raison. Ton explication est celle présentée à la note 1 du solutionnaire.

Note 1
Le fait de déclencher un gain en capital sur la vente des actions n'est pas le scénario optimal pour le défunt. Il serait plus avantageux d'effectuer le roulement automatique des actions à sa conjointe afin de déclencher un gain en capital minimum. Puisque le solde de PCN non utilisé dans l'année ou l'année précédente peut être appliqué en réduction de toute source de revenus sous réserve de certaines conditions, il sera donc plus avantageux de ne pas déclencher un gain en capital imposable de    5 275 $ et appliquer le solde de PCN aux autres revenus imposables dans l'année.