BQI sujet 8.8 Impôt sur les actions

Question

Bonjour monsieur, je ne comprend pas pourquoi nous calculons un impôt sur les actions lors du leg à Daniel et Guylaine... Puisqu'il n'y a aucun leg particulier, devrions-nous pas diviser le patrimoine successoral restant (1 600 000$ - 118 000$) et le répartir 2/3 pour Daniel et 1/3 pour Guylaine ?

Je vous remercie.

Answer 1

Excellente question, Megan.

Puisqu'en l'absence d'un testament, la répartition de la masse successorale est de 2/3 à Daniel (enfant) et 1/3 à Guylaine (conjointe), on peut imaginer que la valeur des actions de la SP d'Une valeur de 800 000 $ sera remise à Daniel. Ceci comblera presque complètement la valeur à remettre par la succession à Daniel, 871 333 $. Cette dernière somme est établie après impôt, Daniel en assume donc une partie proportionnelle (2/3) à l'impôt total dû par Michel à son décès.

Il est vrai qu'une forme un peu plus complexe aurait tenté une optimisation du legs des biens afin de réduire l'impôt au décès. Cette optimisation n'a pas été réalisée puisque tous les biens sont imposables, sauf le CÉLI et une résidence.

Prof Bachand