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Afin de prendre les meilleures décisions fiscales, j'aimerais savoir :

Y a-t-il eu un changement d'utilisation, relativement à la disposition de votre bâtiment? (ex.: vous utilisiez ce bâtiment à des fins commerciales et vous l'utilisez maintenant à des fins personnelles)

Avez-vous reçu l'entièreté du montant relatif à cette disposition? Sinon, avez-vous établi des modalités de paiement et échéance avec l'acheteur?

      Êtes-vous lié à l'acheteur de votre bâtiment ? (si oui, veuillez indiquer le type de lien)

Êtes-vous lié à l'acheteur de votre placement? (si oui,veuillez indiquer le type de lien)

Serait-il possible de me faire parvenir un organigramme de votre entreprise dans laquelle nous pouvons y voir toutes entreprises / personnes y détenant une quelconque part? (Ce type de document se trouve généralement dans le livre des minutes de votre Société.)

Cordialement,

demandé dans Étude de cas évolutive : Sport au Max Inc. par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour à vous,

je vous indique mes réponses à vos questions posées à la suite de vos différents questionnements :

---------------------------------------------------------------

Y a-t-il eu un changement d'utilisation, relativement à la disposition de votre bâtiment? (ex.: vous utilisiez ce bâtiment à des fins commerciales et vous l'utilisez maintenant à des fins personnelles)

= non

Avez-vous reçu l'entièreté du montant relatif à cette disposition? 

= oui

Êtes-vous lié à l'acheteur de votre bâtiment ? (si oui, veuillez indiquer le type de lien)

= non

Êtes-vous lié à l'acheteur de votre placement? (si oui,veuillez indiquer le type de lien)

= non

Serait-il possible de me faire parvenir un organigramme de votre entreprise dans laquelle nous pouvons y voir toutes entreprises / personnes y détenant une quelconque part? (Ce type de document se trouve généralement dans le livre des minutes de votre Société.)

= Cette information est disponible à même la lecture des états financiers de Sport au Max Inc.

---------------------------------------------------------------- 

- Votre client Gaston Gaulin, président de la société Sport au Max Inc., qui n'a aucune connaissance en comptabilité, en fiscalité et au monde des affaires en général

répondu par (-380,325 points)
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