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Calcul du gain en capital sur une résidence principale – 40(2)b) :

GC= A – ( A X B/C )

A = gain en capital autrement calculé

B = 1 + nombre d’années après 1971 où la résidence est désignée comme résidence

principale

C = nombre d’années après 1971 comme propriétaire de la résidence

Lorsqu’une résidence principale est transférée entre conjoints, le conjoint bénéficiaire

est réputé avoir été propriétaire de la résidence principale tout au long de la période

durant laquelle le contribuable ayant effectué le transfert a été propriétaire du bien.

LIR 40(4)

o Le bénéficiaire du transfert peut donc désigner la résidence comme résidence

principale pendant toute la période de propriété du couple.

 

> Alors ici c'est notre choix de la désigner ainsi et serait-ce plus ou moins avantageux de le faire?

Merci d'avance

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par CLUB des 100 (105 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Lorsque le couple est propriétaire d'une seule résidence durant toutes les années de propriété, il est en effet avantageux de désigner cette résidence à titre de résidence principale pour toutes ces années et ainsi bénéficier d'une exemption de GC = AXB/C à l'encontre du GC réalisé lors de la disposition de cette unique résidence.

Dans le cas où un couple est propriétaire de plus d’une résidence durant certaines années de propriété, une analyse s’impose afin de déterminer laquelle des résidences il est avantageux de désigner à titre de résidence principale pour chacune de ces années de multiples propriétés.  Suite à cette analyse et au choix ainsi effectuée, une exemption de GC = AXB/C s’applique à l'encontre du GC réalisé lors de la disposition de chacune de ces résidences.

Merci d’enrichir wikiBQI
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