au sujet des Gains en capital sur lesquels on prend un 30% question 7-4

Question

Bonjour
SVP j'aimerais comprendre pourquoi
dans le calcul du revenu imposable modifié  (Calcul de l'IMR)

le gain en capital est divisé sur 0.5
alors que si je ne me trompe pas, ça devrait se diviser sur 2 ou multiplier par 0.5
Merci

Answer 1

Tel qu'indiqué dans le volume CONFORMITÉ FISCALE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES Tome I, p 313, le calcul de l'IMR se fait sur un revenu imposable modifié (RIM) qui, entre autres, inclus les gains en capital à un taux de 80%.

Donc, puisque les GCI sont déjà exprimés à 50 % dans le revenu imposable (RI) "standard" et que dans le RIM, ils doivent être imposés à 80%, conséquement, un ajout de 30% des gains en capital (GC) est requis.

GCI (à 50%) / 0,5 = GC (ramené à 100%)
GC (à 100%) x 30% = ajustement de 30% souhaité et appliqué sur le RI "standard"

https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks



6.1.1 Calcul du revenu imposable modifié
 Le calcul du revenu imposable modifié (RIM) se distingue du calcul du revenu
imposable « standard » essentiellement sur les 2 aspects suivants :
o Les gains en capital sont imposés au taux de 80 %242;
o Les revenus de dividendes provenant de SCI ne sont pas majorés.
Donc, le calcul du revenu imposable modifié (RIM) 243 se présente essentiellement
comme suit :
Revenu imposable
(+) 30 % des gains en capital
(-) 30 % des pertes en capital
(-) 30 % des pertes au titre d’un placement d’entreprise
(-) Majoration appliquée aux revenus de dividendes provenant de SCI

Comments

Merci beaucoup
Bien compris