Tel qu'indiqué dans le volume CONFORMITÉ FISCALE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES Tome I, p 313, le calcul de l'IMR se fait sur un revenu imposable modifié (RIM) qui, entre autres, inclus les gains en capital à un taux de 80%.
Donc, puisque les GCI sont déjà exprimés à 50 % dans le revenu imposable (RI) "standard" et que dans le RIM, ils doivent être imposés à 80%, conséquement, un ajout de 30% des gains en capital (GC) est requis.
GCI (à 50%) / 0,5 = GC (ramené à 100%)
GC (à 100%) x 30% = ajustement de 30% souhaité et appliqué sur le RI "standard"
https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks
6.1.1 Calcul du revenu imposable modifié
Le calcul du revenu imposable modifié (RIM) se distingue du calcul du revenu
imposable « standard » essentiellement sur les 2 aspects suivants :
o Les gains en capital sont imposés au taux de 80 %242;
o Les revenus de dividendes provenant de SCI ne sont pas majorés.
Donc, le calcul du revenu imposable modifié (RIM) 243 se présente essentiellement
comme suit :
Revenu imposable
(+) 30 % des gains en capital
(-) 30 % des pertes en capital
(-) 30 % des pertes au titre d’un placement d’entreprise
(-) Majoration appliquée aux revenus de dividendes provenant de SCI
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