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Bonsoir,

Lorsque nous avons une entreprise individuelle ou SENC où la fin d'exercice n'est pas un 31 décembre et que le décès est après la fin d'exercice, nous devons faire une déclaration distincte. Alors si nous avons également des droits ou biens, est-ce qu'on se retrouve avec deux déclarations distinctes EN PLUS de la principal ? Ainsi on aurait droit à la table d'impôt progressif 3 fois et les crédits également ?

Merci.
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour, Michael,

Ta lecture est exacte. Selon le cas d’espèce que tu présentes, il y aurait effectivement trois déclarations fiscales avec le bénéfice à trois reprises des taux progressifs ainsi que le crédit personnel de base.

Bonne étude!

Prof Bachand
répondu par (-886,550 points)
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