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L'ARC administre la loi mais ne la rédige pas non? Cela relève du Ministère?
demandé dans Question 1-3 (Tome I-Sujet 1) par CLUB des 100 (125 points)
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour MarisolC,

Merci pour ta question ! 

C'est exact.

L'énoncé dit: 

"1. Au Canada, c’est à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) qu’incombe les responsabilités de rédiger et d’appliquer les règles fiscales."

Donc la réponse est faux:

"1. Faux. L’ARC administre la Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R.) mais ne participe pas à sa rédaction. Cette dernière responsabilité est celle du Ministère des Finances du Canada."

Merci d’enrichir wF !

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répondu par (-355,965 points)
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