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1) Pour quelles raisons que la location de 15 000$ de sa maison n'est pas incluse dans son revenu d'emploi?

2) En lien avec les frais d'utilisation, pour quelles raisons que le 6300$ n'est pas calculé dans le revenu d'emploi? Je comprend qu'il faut toujours calculer le droit d'usage et les frais de fonctionnement pour calculer les inclusions. Par contre, quel est le truc que nous pouvons nous donner pour évaluer que des frais payés par un employeur sur une voiture ne sont pas à inclure?

Merci.
demandé dans Question 4-8 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 100 (215 points)
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1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour Jean-Michel,

Merci pour ta question ! 

1) Un revenu de location n'est pas un revenu d'emploi. C'est un revenu de biens.
Un revenu d'emploi est toujours octroyé par l'employeur.

2)"Tous les frais d’utilisation sont assumés par le CNRC. Ces frais se chiffrent à 6 300 $."
C'est une information superflue (inutile).
Le calcul de l'avantage imposable est toujours calculé de la même façon et ne tient pas compte des frais d'utilisation réellement assumés par l'employeur:

Avantage pour droit d'usage + Avantage lié au frais de fonctionnement - Remboursements effectués par l'employé

Voir volume p.121

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