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J'ai de la difficulté à établir si le taux de la catégorie 1 est 4%-6% ou 10%. Comme dans la question 2.4 pourquoi  le taux d'amortissement est de 4%

Merci
demandé dans Question 2-4 (Tome II – Sujet 2) par Aucun CLUB (50 points)

2 Réponses

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Meilleure réponse

Bonjour Maude,

D’emblée, le taux de la catégorie 1 est de 4 %. Cependant, pour certains bâtiments utilisés par une entreprise commerciale, le taux peut être bonifié. Le premier critère à respecter pour obtenir une bonification de 2 % (4 % +2 %=6 % total) est effectivement que le bâtiment ne soit pas à usage résidentiel, donc qu’il soit à usage commercial. Ensuite, si l’entreprise œuvre dans le secteur de la fabrication et de la transformation, elle peut utiliser le taux maximal de 10 %, c’est-à-dire le taux de base de 4 % plus une bonification de 6 % (4 % +6 %=10 %). Il faut cependant faire attention, car cette règle ne s’applique qu’aux bâtiments acquis depuis mars 2007. 

Dans le cas précis de la question 4 du sujet 2, plusieurs indices indiquent que la bâtisse fût acquise avant mars 2007. En effet, la FNACC de la bâtisse est de 725 338 $ alors que le coût d’acquisition était de 1 115 000 $, ce qui indique que l’entreprise l’amortit depuis déjà plusieurs années. Ensuite, l’annexe 8 de ce problème présente tous les renseignements pertinents relativement à l’amortissement fiscal des immobilisations et on peut y retrouver le taux de 4 % utilisé, ce qui confirme que c’est précisément dans cette catégorie que se trouve la bâtisse #1.

Bref, pour savoir quel taux utiliser, on se demande d’abord quand le bâtiment a été acquis. Ensuite, s’il est utilisé dans un contexte résidentiel ou commercial. Finalement, si l’entreprise œuvre dans la fabrication et la transformation. 

En espérant que ma réponse te soit utile,

Olivier P L

répondu par CLUB des 500 (650 points)
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Merci pour la belle explication olivier!
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Bonjour Maude,

Merci pour ta question ! 

Le plus important à comprendre est que les taux d'amortissement en vigueur, pour une année donnée, pour les bâtiments s'appliquent uniquement aux acquisitions de cette l'année. Par la suite, pour ces acquisitions passées, le taux ne change pas.

Les nouveaux taux en vigueur cette année s'appliquent uniquement aux acquisitions de cette année. Ils n'ont pas d'effet sur les acquisitions passées.

Dit autrement, dans la question 2-4, la bâtisse - Parc industriel a été acquise dans une année passée (peu importe laquelle) et a été classée, à l'époque, dans une cat.#1-4%. Tu n'as pas à questionner cet état de fait ou le remettre en doute. Tu dois poursuivre cet amortissement de 4% jusqu'à la fin.

SI une nouvelle bâtisse avait été acquise en 20XX (ce qui n'est pas le cas dans la question 2-4), elle aurait été classée selon les taux en vigueur en 2019 (#4 6% ou 10%).

Merci d’enrichir wF !

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