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81 vues
J'aimerais avoir une clarification, je sais que dans le cas d'une entreprise individuelle, les frais de représentation(repas, divertissement, hotel) sont déductible à 50%. Mais pour une compagnie, les frais d'hotel par exemple, sont-il déductible à 100%, 50% ou pas déductible???
Merci de votre aide
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 100 (145 points)

3 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Les frais de déplacement encourus pour les fins des activités d'entreprise sont déductibles et ce, peu importe la forme juridique de l'entreprise en cause.

Les repas (exclusivement) sont toujours fractionnés de 50% aux fins de cette déduction.

Merci,
répondu par (-461,730 points)
0 votes
Bonjour,

il me fera plaisir de vous répondre demain après 15h00 puisque votre question est en lien avec la réalisation de l'étude de cas évaluée.

Merci,
répondu par (-461,730 points)
0 votes
Voici un élément tiré dans les notes de cours :
  « Dans le calcul du revenu du contribuable tiré d’une entreprise ou d’un bien, les
éléments suivants ne sont pas déductibles - 18(1)a)
o les dépenses, sauf dans la mesure où elles ont été engagées ou effectuées par
le contribuable en vue de tirer un revenu de l’entreprise ou du bien. »


Les frais d'hôtel sont considérés comme une dépenses dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise
Et dans les notes on ne voit que les boissons, divertissement, qui sont déductibles à 50%. (tout en restant dans le cadre de ta questions)

Tu peux donc utiliser la logique des choses pour la déduction des frais d'hôtel
répondu par CLUB des 1 500 (2,205 points)
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Bravo!
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Seulement préciser au cas où ce ne serait pas clair pour la personne qui a posé la question : contribuable = particulier OU société. ;)
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Par contre, les frais d'hôtel payés dans le cadre d'activités de divertissement sont déductible à 50 %
...