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La maison est loué les 2 années pourtant. Merci
demandé dans Question 4-8 (Tome I - Sujet 4) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

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Salut Christine,

Merci pour ta question ! 

Conformément à ce qui est mentionné à la p.140 du volume:

le paiement par l’employeur de certaines dépenses personnelles de l’employé, relatives à la présence de l’employé à un « chantier particulier » ou un « endroit éloigné » n’occasionne pas une inclusion au revenu d’emploi pour l’employé. Il s’agit spécifiquement des dépenses raisonnables assumées (ou allocations raisonnables versées) par l’employeur à titre de :

o Pension (incluant les repas)

o Logement

o Transport

Dans la question, en 20WW, l'employé travaille à un endroit qui se qualifie de « endroit éloigné » (Kangirsuk). Donc pas d'inclusion au revenu d'emploi pour ces éléments. Le fait de louer sa résidence n'est pas une contrainte pour cette définition de « endroit éloigné » .

Cependant, en 20XX, l'employé travaille à un endroit qui ne se qualifie ni de « endroit éloigné », ni de « chantier particulier » (Helsinki). Il y a donc une inclusion au revenu d'emploi pour ces éléments.

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

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