Usage d'une immobilisation

Question

Bonjour,

En lien avec la couverture du sujet 4, je comprends que pour une immobilisation ayant simultanément deux usages, une partie pourrait être considérée comme acquise dans le but de gagner un revenu et l'autre dans le but d'une utilisation personnelle, comme pour un duplex par exemple. Dans ce cas, il n'y a pas de problème particulier, car chaque section de l'immobilisation est dédiée à un usage différent et les proportions sont plutôt faciles à établir. Cependant, comment devrait être définie une immobilisation pour laquelle il n'est pas aussi aisé de tracer la ligne entre l'usage personnel et l'usage afin d'en tirer un revenu, comme pour un chalet utilisé par une famille qui serait loué lorsqu'il n'est pas utilisé? L'usage pourrait-il être défini comme mixte selon la proportion du temps utilisé à titre d'usage personnel par rapport à l'usage dont l'objectif est d'en tirer un revenu? J'imagine que c'est le même genre de débat dont il serait question dans le cas d'un particulier qui loue sa résidence principale via une plateforme comme Airbnb? Comment statuer d'un changement d'usage dans des situations floues comme celles-ci? Qu'en est-il de l'exemption de gain en capital sur la résidence principale dans une situation du genre?

En vous remerciant pour votre réponse,

Olivier

Answer 1

Salut Olivier,

effectivement, il existe en pratique des immobilisations qui ont un usage mixte. Dans ce cas, des règles fiscales  particulières s'appliquent (non traitées dans le cours).

Bonne étude !