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Comment déterminer si un déplacement est raisonnable ?

+2 votes
128 vues
Comment calculer si un montant versé par l'employeur est raisonnable au sujet d'un voyage d'affaires? 990$/jours me semble non raisonnable, mais je ne trouve pas à quel endroit obtenir plus d'informations à savoir le montant qui serait raisonnable et comment le traiter dans le revenu d'emploi.

Merci beaucoup !!
demandé 19-Fev-2014 par Eveline

2 Réponses

+3 votes
 
Meilleure réponse
Hormis pour les allocations versées pour l'usage d'un véhicule à moteur, il me semble que la loi et la jurisprudence sont muettes quant au caractère raisonnable d'une allocation. C'est une question de jugement.

Je ne pense pas que le législateur puisse fixer des montants arbitraires, car, dans le cas des frais d'hébergement par exemple, il y a des villes au Canada (pensons à Vancouver) où se loger est assez onéreux. Il serait donc injuste que les employés qui encourent des frais d'hébergements dans une ville où le coût de vie est plus élevé soient pénalisés par une limite arbitraire. On peut choisir son hôtel, mais on peut plus difficilement choisir la ville ou la région puisqu'on s'y rend à des fins d'affaires. La situation est différente pour l'usage de l'automobile : peu importe où tu roules avec ton auto, ce sera sensiblement les mêmes coûts. Enfin, c'est comme ça que je le perçois.
répondu 19-Fev-2014 par CarolineRicard * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
sélectionné 20-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin
Merci beaucoup !
Excellente réponse CarolineRicard !
Merci,
#collaboration
+1 vote
C'est uniquement une question de jugement.

Si vous jugez que 990 $ / nuit pour se loger à Laval est déraisonnable (ce que je trouve moi aussi), alors fiez-vous à votre jugement.

"mais je ne trouve pas à quel endroit obtenir plus d'informations à savoir le montant qui serait raisonnable et comment le traiter dans le revenu d'emploi." = Il n'existe aucune documentation plus précise à ce sujet.
répondu 20-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-486,415 points)
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