Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,433 questions

9,171 réponses

3,535 commentaires

Badges récents

Rép. aimée
Isaac
Encore aimée
Isaac
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
39 vues

Est-ce que c’est légal liquider les éléments d’actif non admissibles (c’est-à-dire « purifier » le bilan de la société) afin que 90 % et plus de la juste valeur marchande des éléments d’actif soit utilisée principalement dans une entreprise exploitée activement principalement au Canada. Le test du 90 % serait alors satisfait au moment de la disposition des actions.

Ou encore prendre en considération dans la JVM L'achalandage, qui est un actif incorporel, normalement non comptabilisé au bilan ou un immeuble détenu par la société et utilisé à 65 % soit considéré un actif admissible.

Merci.

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 6) par CLUB des 100 (275 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Salut Ghizlane,

Merci pour ta question ! 

« Est-ce que c’est légal liquider les éléments d’actif non admissibles (c’est-à-dire « purifier » le bilan de la société) afin que 90 % et plus de la juste valeur marchande des éléments d’actif soit utilisée principalement dans une entreprise exploitée activement principalement au Canada. Le test du 90 % serait alors satisfait au moment de la disposition des actions.»

= Absolument que c'est légal. C'est d'ailleurs une planification utilisée très souvent afin de rendre les actions admissibles (AAPE). Tu vas étudier ces stratégies dans un prochain cours de fiscalité.

 « Ou encore prendre en considération dans la JVM L'achalandage, qui est un actif incorporel, normalement non comptabilisé au bilan ou un immeuble détenu par la société et utilisé à 65 % soit considéré un actif admissible.»

= C'est obligatoire, ce n'est pas un choix. Le test sur les actifs (50% et 90%) doit porter sur tous les actifs détenus par la société, sans exception. Si une entreprise détient un actif d'achalandage, sa JVM doit être considérée dans le test. Aucun actif détenu par la société ne peut être exclus de ce test.

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

répondu par (-357,085 points)
edité par
...