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55 vues
Le gain en capital pour le terrain et pour la bâtisse sont considéré comme un revenu de placement. Pourquoi? Il n'est pas mentionné que l'entreprise les utilise comme une bien locatif?
demandé dans Question 5-1 (Réorg. et planif.– Sujet 5) par CLUB des 100 (390 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Le gain en capital et la perte en capital (sauf pour les biens amortissables, puisqu'elle est refusée) sont toujours des revenus de placement. C'est la récupération qui est un revenu d'entreprise (si la bâtisse est utilisée dans une entreprise) en tant normale et que l'on classe dans revenu de bien (ou placement puisque c'est le même taux) lorsqu'ils sont des biens locatifs.
répondu par CLUB des 500 (720 points)
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