Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,379 questions

9,110 réponses

3,511 commentaires

Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
29 vues
Bonjour, monsieur, pour la 3e condition de APPE de l'exemple du livre page 264-265, pourquoi on calcul JVM de bilan du 31 déc 20WW au lieu duquel de 31 déc 20XX ? Comment choisir ce temps ?

Si la date de disposition est 31 déc 20XX au lieu de 23 nov 20XX, pour la 3e et 4e condition , est-ce qu'on doit calculer deux bilans diférents en JVM ? Ou on calcul seulement un bilan de 31 déc 20XX pour ces deux conditions?

Merci.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 6) par CLUB des 100 (300 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Salut xiayi,

Merci pour ta question ! 

Conformément à ce qui est mentionné à la p.261 du volume:

« 4. La journée de la disposition des actions, 90 % ou plus de la JVM des actifs de la société donnée est utilisé activement dans une entreprise au Canada »

= Le test doit être effectué sur le bilan la journée de la disposition des actions (disons le 23 novembre 2019).

« 3. Tout au long des 2 ans précédant la date de disposition des actions, 50 % ou plus de la JVM des actifs de la société donnée est utilisé activement dans une entreprise au Canada »

= Le test doit valider que ce ratio de 50% a été maintenu en tout temps durant la période s’échelonnant du 23 novembre 2017 au 23 novembre 2019.

Il te suffit de faire les adaptions nécessaires pour une disposition en date du 31 décembre 2019...;-)

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

répondu par (-360,115 points)
...