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Bonjour,

Au moment du décès, il est possible d'utiliser une dernière fois la DGC à vie du décédé afin d'optimiser la situation post-mortem. Dans le cas d'un particulier qui exploite une entreprise agricole, celui-ci utilise t'il la DGC de 750K pour le contribuable ou celle bonifiée pour les agriculteurs de 1M$?

Merci.
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par Aucun CLUB (30 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Allo, Olivier,

Il faut comprendre quel la DGC pour AAPE ou BAA ou BPA est la même. Ce ne sont pas des DGC qui s’additionnent.

Par exemple, si tu utilises la DGC sur des AAPE (actions admissibles de petites entreprises) pour 600 000 $, il restera 400 000 $ de DGC pour des BAA ou 150 000 $ pour d’autres gains sur des AAPE.

Merci pour ta question!

Prof Bachand
répondu par (-886,550 points)
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