Divorce et biens possédés avant le mariage

Question

Salut !

Je me demandais, lorsqu'un bien est à notre actif avant le mariage (société d'acquêts) et que le conjoint contribue à payer la dette relative au bien dès le mariage, on indique dans les lectures qu'une portion de la plus-value acquise durant le mariage sur ce bien fait partie du patrimoine familial (on soustrait la plus-value attribuable à la valeur nette du bien au moment du mariage du patrimoine). Toutefois, qu'advient-il d'un bien que l'on possédait avant le mariage et pour lequel on continue, seul, de rembourser la dette ? La plus-value admise dans le patrimoine reste-elle la même du fait que le conjoint contribue indirectement d'une quelconque façon aux paiements ? ou exclut-on totalement le bien et sa plus-value acquise durant le mariage du patrimoine ? (ou autre ?)

Je fais référence aux pages 9 et 10 des lectures de la semaine B. L'exemple indique que les conjoints payent à parts égales la dette.

Merci !

Samuel

Answer 1

Bonjour, Samuel,

ces questions sont assez complexes. Néanmoins, à l’égard de ton interrogation de base, lorsqu’un bien admissible au patrimoine familial était déjà détenu par un des époux, cela ne change rien qu’un seul conjoint ou que les deux conjoints contribuent à rembourser la dette sur le bien lorsqu’il est temps de faire le calcul de la répartition du patrimoine familial en cas de divorce ou de décès.

Merci pour tes  interventions !

Prof Bachand