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Bonjour à vous, 

L'aspect « prêt au conjoint » dans les règles d'attribution me tracasse un peu sur la notion gain en capital (ou perte en capital).  

Je comprend l'application si le montant du prêt est utilisé pour générer du revenu d'intérêts (revenus d'intérêts attribués à l'auteur du transfert à moins que la créance soit à la JVM et porte intérêts au taux prescrit et que les intérêts sont payés au plus tard 30 jours après la fin d'année d'imposition etc.) 

Mais quant en est-il si le prêt est utilisé pour acquérir un bien, comme des actions ? 

Certainement que les revenus de dividendes devront être réattribués à l'auteur du transfert (à moins que la porte de sortie évoquée plus haut ne soit respectée), mais le gain en capital réalisé lors d'une éventuelle disposition (ou la perte en capital) devra-t-il également être attribués à l'auteur du transfert ?

Si ma question n'est pas clair, voici un scénario imagé : 

Scénario hypothétique : Je prête 100 000 $ sans intérêts à ma conjointe pour qu'elle achète des actions en Bourse. Je vais devoir m'imposer sur les revenus de dividendes que génère ces actions mais devrais-je m'imposer sur le gain en capital lors d'une éventuelle disposition de ces actions ? 

Merci d'avance pour votre aide! 

Nick

demandé dans Fiches Fiscales par Aucun CLUB (30 points)

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Salut Nick,

Merci pour ta question !

« Scénario hypothétique : Je prête 100 000 $ sans intérêts à ma conjointe pour qu'elle achète des actions en Bourse. Je vais devoir m'imposer sur les revenus de dividendes que génère ces actions mais devrais-je m'imposer sur le gain en capital lors d'une éventuelle disposition de ces actions ? »

= Non. Le gain en capital a été accumulé seulement à compter du moment du transfert de l'avance. Il s'est accumulé uniquement pendant la période de détention de l'argent par la conjointe. D'aucune façon un gain en capital accumulé pendant la période de détention du contribuable a été transféré à sa conjointe.

Je t'invite à lire les pp. 104-105 du volume Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome II, pour compléter ta compréhension: http://Conformite2.FISCALITEuqtr.ca

* Ceci est une ressource éducative libre
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Je comprends, merci beaucoup pour votre réponse!
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