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demandé par CLUB des 100 (100 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Le tout dépend si tu as une société "normale" ou une SPCC.

Pour les SPCC tu dois regarder le solde du compte de CRTG. Par exemple, dans la question 5.3, la note cinq te dit que ton compte de CRTG est à "0". Tu peux à ce moment comprendre qu'il n'y a pas dividende déterminer, que le total de ton tableau sera un dividende ordinaire. Le calcul du compte est à la page 262 de fiscalité expliquée.

Si ton solde de début de CRTG est à zéro et que la société ne paie pas d'impôt (à 30,9%) sur son revenu d'entreprise, le solde de CRTG sera de zéro à la fin d'année, donc aucun dividende déterminé.

Pour les autres sociétés, tu dois regarder le solde du compte de CRTR. S'il y a un solde, ce montant est égale à tes dividende déterminer et le reste aux dividendes ordinaires. Le calcul du compte est à la page 263.
répondu par CLUB des 500 (720 points)
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