Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,524 questions

9,265 réponses

3,557 commentaires

Badges récents

Quest. appréciée
MAIRY
Jette un oeil
Sara
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
93 vues
J'aurais encore quelques questions...

#1 - Par rapport au patrimoine familial, il est noté que l'éparge-retraite y est compris. Dans nos cours, tu nous a démontré que le REEE peut être considéré (en planification) comme de l'épargne-retraite. Cependant, je crois qu'au niveau juridique ce n'en est pas une. Donc, seulement pour confirmer, est-ce que le REEE est bel et bien exclu du patrimoine familial?

#2 - Encore en lien avec le patrimoine familial... Tout dépendamment du régime matrimonial, si le conjoint acquiert la résidence principale AVANT le mariage, est-ce compris dans le PF? (et y-a t'il une différence selon les 2 types de régimes matrimoniaux)

#3 - Je sais que tu en as parlé dans l'une des capsules, mais la réponse ne me semble pas tout à fait claire...  Si Monsieur est payé le jeudi de la semaine (26 périodes de paies), et qu'il décède un mardi soir. Quel revenu est compris dans quoi?

- Les 2 semaines qui devraient être payées le jeudi : principale OU droits ou biens

- Le lundi et le mardi de la semaine même (qui aurait été payé dans 2 semaines) : principale OU droits ou biens

Un énorme merci!
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 100 (210 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
De très bonne questions, Coraly. Voici mes réponses.

#1 Le REEE ne fait partie du patrimoine familial. Les nuances que tu apportes sont justes.

#2 De façon sommaire et en fonction de l'examen, si la résidence principale appartenait à l'un des conjoints AVANT le mariage, ce bien ne fait pas partie du PF, ni des répartitions selon les régimes matrimoniaux de séparation de biens ou de société d'acquêt. De façon plus nuancée (ne pas en tenir compte pour l'examen), il y a un ajustement à faire si la résidence n'était pas entièrement libérée de dette au moment du mariage.

#3 Je vais faire un exemple pour être plus clair. Huguette gagne 2 000 $ pour deux semaines de travail. Elle travaille du lundi au vendredi. La période de paie s'étend du lundi 1er mars au dimanche 14 mars. Cette paie est déboursée selon la convention collective le jeudi suivant, soit, le 18 mars. Huguette décède le mardi 16 mars, à 18 heures, suite à un infarctus.

Résultat 2 000 $ déclaration Droits ou biens et 400 $ courus (lundi 15 et mardi 16 travaillés) déclaration principale.

Bonne étude!

Prof Bachand
répondu par (-883,960 points)
...