Les sociétés et le crédit d'impôt étranger

Question

Les sociétés ont elles droit au crédit d'impôt pour impôt étranger?

  Pour les particuliers, ils y ont droit et l'excédent d'impôt payé est déduit du revenu en 20(11), ce qui équivaut à une déduction.  

Par contre pour les sociétés, il y a 20(12) qui permet une déduction pour les particuliers qui ont un revenu 0 et pas le droit au crédit d'impôt pour les impôts étrangers

puis une déduction pour les impôts étrangers pour les sociétés pour la partie non admissible au crédit d'impôt.  Ça veut dire l'excédent au crédit ou en d'autres mots qu'ils n'ont pas le droit au crédit d'impôt?

S'ils y ont droit, quel est la différence entre 20(11) et 20(12)?

Answer 1

Pour les fins du cours, il n'y a pas de différence entre 20(11) et 20(12).

Pour les particuliers et sociétés, ils ont droit à un certain montant de crédit d'impôt (pas à calculer pour l'instant - sera donné) et l'excédent d'impôt payé est déduit du revenu, ce qui équivaut à une déduction.

Answer 2

Oui elle y ont droit, car il faut éviter la double imposition.

Crédit d'impôt: 20(12) mentionne que l'impôt payé est déductible en crédit d'impôt jusqu'à concurrence de la première tranche d'impôt (maximum 15%).

Déduction à 3a) sur le revenu de bien : 20(11) mentionne que s'il y a un excédent (15% et plus) la différence deviendra une déduction à 3a) (une façon de compenser la double imposition sur l'excédant).

DONC:
1- Crédit d'impôt (maximum 15%) 20(12). Annule la double imposition.
2-Si payé plus de 15%, la différence (entre 15% et le taux d'impôt payé à l'étranger) ou la portion qui n'est pas utilisé comme crédit d'impôt deviendra une déduction au revenu de bien 20(11). Compense pour la double impositions sur l'excédant payé à l'étranger.

L'exemple à la page 94 est bien pour comprendre la logique.

Comments

20(11) dit que l'excédent, pour un particulier, est déductible du revenu de bien.  Il est expliqué que le premier 15% est un crédit d'impôt mais 20(11) n'est pas le crédit d'impôt.  C'est la déduction pour la balance de l'impôt payé.  

Donc si les deux ont droit au crédit d'impôt.  Et que les particuliers ont une déduction pour la balance en 20(11) et les sociétés en 20(12).  Qu'elle est la différence entre les deux?

Je sais que ça peut devenir très théorique fiscalement parlant, mais si ont se donne la peine d'en parler et de les séparés.  Je crois qu'il est légitime de se demander si les sociétés ont droit au crédit d'impôt.  Après tout, il n'y pas double imposition si elle n'y ont pas le droit car elles auraient une déduction pour les impôts étrangers en entier en 20(12)

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En effet, j'ai mentionné 20(11) crédit d'impôt et c'était 20(12), je m'en excuse. Je vais modifier ma réponse.

Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre deuxième affirmation.

Par contre, un contribuable peut également définir une société, car la société devient un personne morale (un contribuable). Il faut faire attention a la nuance.
De plus, si elles ont une déduction entière au revenu de bien je ne crois pas qu'il n'y a pas de double imposition. Selon moi, un crédit d'impôt annule la double imposition, car c'est de l'impôt payé pour de l'impôt à payer. Dans le cas d'une déduction on parle de faire diminuer  le revenu de bien qui fait partie du revenu. Attendons de voir l'avis de personne mieux expérimenté en la matière, car je ne veux pas nous induire en erreur.

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Hum, sauf erreur de ma part, une société n'est pas à un particulier. On peut la désigner comme un contribuable, mais le terme "particulier" s'applique uniquement aux "êtres humains".