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Disposition de l'immeuble #1 ainsi que du terrain

+2 votes
89 vues
J'aimerais savoir pourquoi on ne doit pas appliquer la répartition telle qu'illustrée au point 5.4.6 du sujet 2 du manuel dans le cas de la disposition d'une bâtisse et d'un terrain. Dans la solution, il est indiqué que par.13(21.1) ne s'applique pas mais je ne suis pas certain de comprendre pourquoi.

Merci
demandé 22-Fev-2014 dans Question 2-2 (Tome II – Sujet 2) par Olivier Laflamme * TOP 7 500 et + * (8,355 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Cette règle s'applique uniquement lorsque l'on est en situation de perte finale pour la bâtisse. Or, dans cette question de la BQI, la disposition de l'immeuble donne lieu à une récupération d'amortissement. Cette condition d'application est présentée au bas de la page 151 du manuel. :)
répondu 22-Fev-2014 par CarolineRicard * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
sélectionné 23-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin
Exact!
0 votes
Tu aurais pu appliquer la règle 13(21.1) aussi et tu aurais obtenu comme résultat la même répartition du prix entre les 2 biens que celle qui est déjà établie par le contribuable.

Cela s'explique par la réponse soumise par CarolineRicard.
répondu 23-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
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